Considérations générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “Conditions Générales”) régissent les relations commerciales entre ARS Exploitation s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à Bohey 25, L-9647 à Doncols, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, (ci-après “la Société”), et toute personne physique non commerçante à partir de son inscription comme client (ci-après “Client”) sur le site internet de vente en ligne “www.centrebohey.com” ou “www.centrebohey.lu” proposé par la Société (ci-après le “Site”).
Les Conditions Générales s’appliquent à tous produits et services offerts par la Société via le Site.
Elles forment, ensemble avec tout autre document auquel les Conditions Générales renvoient et qui est également consultable sur le Site, un document contractuel.
Les Conditions Générales sont applicables à partir de leur mise en ligne. En s’inscrivant sur le Site et lors de chaque commande, le Client reconnaît par un “clic” avoir eu accès aux Conditions Générales, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter dans leur intégralité.
Modifications des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur accessibilité sur le Site. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales qu’il doit accepter avant de passer toute nouvelle commande par le biais du Site.
La Société s’engage à appliquer, pour chaque commande passée par le Client, les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée.
Langue contractuelle
Les Conditions Générales sont rédigées en français. Tous les rapports contractuels avec le Client auront lieu en français.
Le client
Qui peut devenir client
Les produits et services offerts via le Site sont réservés aux personnes physiques non commerçantes âgées de 18 ans au moins. Lors de son inscription sur le Site, le Client atteste sur l’honneur avoir 18 ans accomplis.
Créer un profil
Toute personne désirant faire des achats via le Site doit au préalable s’identifier et s’inscrire comme client en remplissant un formulaire électronique fourni sur le Site permettant la création d’un compte client. Parmi les informations à indiquer par le Client sur ce formulaire, figurent obligatoirement les nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, une adresse électronique ainsi qu’une adresse de facturation. Dans le cas d’une livraison, les adresses de facturation et de livraison doivent impérativement se situer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Client doit également déterminer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Le mot de passe est strictement confidentiel. Toute perte ou oubli du mot de passe doit immédiatement être signalé à la Société. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe le
Client dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le retrouver ou de le changer.
Le Client est seul responsable de ses nom d’utilisateur et mot de passe. La Société ne peut être tenue responsable en cas de perte ou usage malveillant/malhonnête par un tiers du nom d’utilisateur ou mot de passe du Client.
Le Client doit remplir les champs d’informations obligatoires sincèrement et de manière exhaustive. Le refus du Client de remplir tous les champs d’informations obligatoires équivaut à un refus d’inscription comme Client sur le Site.
Le Client peut à tout moment changer son mot de passe et demander à tout moment la suppression de son compte utilisateur auprès de la Société en envoyant un courrier électronique à l’adresse email marketing@arsgroupe.lu.
Le Client tient lui-même à jour ses données. Il peut à tout moment accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur suppression ce qui sera alors considéré comme une demande de suppression de son compte client.
La Société vérifie l’exactitude des informations fournies par le Client au moment de son inscription. Elle se réserve le droit de demander, même ultérieurement au moment de la passation d’une commande, des données et informations supplémentaires (notamment concernant l’identité et l’âge du Client).
Elle se réserve encore le droit de refuser la création ou le maintien d’un compte client si l’inscription lui paraît douteuse, en cas de litige antérieur avec l’intéressé, ou pour tout autre motif légitime.
L’inscription du Client est confirmée par la Société par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client contenant un récapitulatif des données du Client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent au Client de s’identifier lors de la passation d’une commande et toute commande effectuée avec ces données est présumée effectuée par le Client personnellement. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent comme signature électronique lors de la confirmation de la commande par le Client.
Les produits
Les illustrations, descriptions et représentations graphiques des produits sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la Société. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées, adaptées, mises à jour ou retirées à tout moment.
Disponibilité
La disponibilité des produits est affichée lors de la passation de la commande. Il est possible néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Le produit manquant est alors déduit de la commande et n’est pas facturé.
Le simple fait d’ajouter un produit dans son panier ne vaut ni réservation ni validation de la commande. Le produit choisi par le Client peut devenir indisponible entre le moment où il est ajouté dans le panier et la confirmation de la commande par la Société.
Les Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et correspondent aux prix en vigueur le jour de la consultation du Site. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (dont notamment la TVA) mais n’incluent pas les consignes et les frais d’emballage éventuels.
Le prix des produits, les frais d’emballage, les consignes éventuelles sont renseignés dans le récapitulatif de la commande avant que celle-ci ne soit confirmée par le Client.
Le Client peut être remboursé du montant des consignes des produits consignés en retournant les produits consignés à la Société via la machine à vidanges présente en magasin.
Sauf erreur d’affichage, les prix des produits offerts via le Site sont garantis par la Société et la Société ne pourra pas être tenue responsable lors d’une telle erreur d’affichage.
La Société peut modifier les prix de vente des produits offerts via le Site à tout moment sans devoir se justifier au préalable.
Le prix facturé au client ne peut pas être changé après la validation d’une commande.
Processus d’achat
Le Client choisit ses produits et passe sa commande suivant les indications fourniers à cet effet sur le Site.
Le Client est invité à confirmer le récapitulatif de sa commande afin de procéder au paiement.
Le Client choisit un mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.
Le Client doit avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter pour finaliser sa commande. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales, il ne pourra pas valider sa commande.
Le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande. Si les informations contenues dans le récapitulatif sont incorrectes, le Client est invité à contacter le plus rapidement possible la Société par e-mail à l’adresse info@centrebohey.lu.
Dans un délai de 72h après validation de la commande par le Client, la Société accuse réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. La commande ne devient ferme et définitive qu’à partir du moment où la Société confirme la commande par un nouveau courrier électronique.
Par cet e-mail de confirmation qui l’invite à venir réceptionner sa commande. Les commandes sont réceptionnées uniquement par le Client, en « Click-and-Collect », au Bohey-25, L-9647 Doncols. La Société se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au Client lors du retrait de commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande estimée douteuse. Elle se réserve encore le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de problèmes rencontrés avec celui-ci au niveau du paiement (p.ex. règlement douteux, refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités etc), en cas de commande incomplète, en cas de litige antérieur avec ce Client, ou pour tout autre motif légitime.
Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter par écrit, sans indication de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la signature du bon de réception. Il doit retourner les produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé dans leur présentation d’origine et en parfait état au plus tard endéans un délai de quatorze jours francs à compter de la notification de l’exercice du droit de rétractation à la Société. Il doit joindre au retour un justificatif d’achat original émanant de la Société. Les frais de renvoi restent à charge du Client.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits s’ils ne sont pas retournés dans leur présentation d’origine et en parfait état de revente. Seuls les produits en parfait état de revente et dans leur présentation d’origine seront remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société remboursera au Client, sans frais pour lui, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, la totalité des sommes versées en paiement de la commande concernée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits auront été retournés à la Société. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de la Société, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Paiement
La devise du Site est l’euro (€). Toutes les commandes sont payables en cette devise.
Les commandes sont payables par carte bancaire uniquement à l’aide de la solution de paiement sécurisée et accréditée Stripe qui protège des risques de fraude et qui garantit la confidentialité du numéro de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les cartes Visa et Mastercard.
Les données relatives aux cartes bancaires des Clients seront encodées dans une fenêtre sécurisée par l’opérateur de paiement et ne sont pas transmises à la Société. La Société est uniquement informée par Stripe, selon le cas, de la validité ou de l’invalidité du paiement.
Toute commande n’est acceptée qu’après validation de la carte de crédit du Client par l’opérateur de paiement. Il appartient donc au Client de s’assurer du type de sa carte de crédit, de sa validité à la date de réception et de la couverture suffisante de la carte de crédit. Sous réserve de couverture suffisante, le montant de la commande n’est pas débité lors de la passation de la commande, la Société ne demandant alors qu’une simple autorisation auprès de l’institution bancaire émetteur de la carte bancaire utilisée par le Client en guise de garantie. Ce n’est qu’après confirmation de la commande par la Société que la carte bancaire est débitée du montant global de la commande réceptionnée.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout éventuel préjudice subi ou problème rencontré par le Client par l’effet du recours au(x) système(s) de paiement autorisé(s) sur le Site.
Réception des commandes
Le Client s’engage à signer le bon de réception qui lui est présenté au moment de la livraison des produits acquis par le Client ou du retrait desdits produits par le Client.
Par sa signature du bon de réception, le Client reconnaît que les produits y listés ont été réceptionnés et sont en bon état.
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité du produit réceptionné et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut inhérent au produit réceptionné le rendant impropre à la consommation.
En cas de découverte d’une non-conformité ou d’un vice caché, le Client devra, afin de faire valoir ses droits, le dénoncer par écrit et dans les délais légaux à la Société.
La Société peut alors organiser l’enlèvement du/des produit(s) concerné(s) à ses propres frais afin de pouvoir les examiner.
Sous réserve de la dénonciation valable d’un défaut de conformité du produit réceptionné ou d’un vice caché dans le respect des stipulations qui précèdent, la Société garantit, soit le remplacement, soit le remboursement, de tout produit effectivement non conforme ou vicié à l’exclusion de tout autre dédommagement quelconque.
Sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, le Client supporte l’entière charge de la preuve en ce qui concerne les conditions d’ouverture à garantie, et plus particulièrement en ce qui concerne le défaut de conformité ou vice, le moment où le défaut de conformité ou vice a été constaté, et le respect des conditions et délais légaux pour dénoncer le défaut de conformité ou vice.
Au cas où le Client opte pour le remboursement, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par la Société du produit vicié ou non conforme et de tous éléments justificatifs du défaut de conformité ou vice. Le remboursement peut s’effectuer, avec l’accord du Client, sous forme d’avoir pour ses futures commandes ou par virement sur son compte.
Traitement des données personnelles et utilisation des cookies
La Société traite des données à caractère personnel du Client. Pour toute information relative à ce traitement, il est renvoyé à la Politique de confidentialité consultable sur le Site.
La Société utilise des cookies et autres outils similaires pour collecter et enregistrer certaines informations des utilisateurs lors de leur passage sur le Site. Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la politique de confidentialité consultable sur le Site.
Exclusion de responsabilité
Sans préjudice de toute autre limitation de responsabilité prévue dans les Conditions Générales ou autre document contractuel liant le Client à la Société ou résultant de l’application de la loi ou de la jurisprudence, et sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de :
- perte de données résultant pour le Client de l’utilisation du Site ou de moyens de communication électroniques tels que non limitativement le courrier électronique qui pourraient receler des défauts ou virus ;
- problème(s) lié(s) à l’accessibilité ou à la disponibilité du Site ;
- l’arrêt ou la perturbation temporaire ou définitif du Site ou des services y proposés ;
- préjudice ou problème quelconque rencontré par le Client par l’effet du recours à un système de paiement autorisé sur le Site ;
- non-exécution d’une commande due à un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, grève, ou à un empêchement légitime ou une raison imputable au Client (p.ex. adresse de livraison inexacte ou incomplète, client introuvable ou absent, problèmes rencontrés au niveau du paiement, comportement douteux du Client ou litige avec le Client) ;
- défaut(s) ou vice(s) résultant de la conservation, du stockage ou de l’utilisation inappropriés des produits par le Client ou autre cause imputable au Client ;
- dommages consécutifs, indirects accessoires ou immatériels de quelque nature en relation avec un défaut ou une non-conformité des produits ou une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Notification
Sauf stipulation contraire, toute notification envoyée à la Société est à adresser par courrier recommandé à ARS Exploitation s.a., Bohey 25, L-9647 Doncols, ou par email à l’adresse info@centrebohey.lu.
Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige éventuellement à naître sera soumis au droit luxembourgeois, les parties reconnaissent la compétence du tribunal de Diekirch ou au choix de la société ARS Exploitation s.a., du domicile du cocontractant ou des tribunaux du ressort de Neufchâteau pour les cocontractants domiciliés en Belgique.